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Financement du service

Un financement mutualisé

Le financement de la gestion des déchets est assuré par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la redevance spéciale des artisans et commerçants et le budget général de la Communauté de Communes.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Affectée au financement de la gestion des déchets, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères est payé par les propriétaires de biens immobiliers (habitations, garages privés, locaux commerciaux et artisanaux) en fonction de la valeur de ce bien. L'imposition peut être répercutée sur les locataires en tant que charges locatives.

Parallèlement, les services publics, les commerçants, les artisans et les entreprises dont la taxe ne serait pas représentative de l'importance de leur sollicitation du service, sont assujettis à une redevance spéciale. La TEOM n'est donc pas calculée en fonction du service rendu mais, dans une logique de solidarité sociale, correspondant à la valeur du bien immobilier occupé.

La redevance spéciale

Elle a été instaurée en 2004 pour les établissements touristiques de plein air et étendue en 2007 pour les établissements commerciaux nécessitant un ou plusieurs conteneurs supplémentaires. Ce dispositif garantit la juste participation de chaque producteur de déchets ménagers ou assimilés au financement du service de collecte et d'élimination.