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Règlementation

Une réglementation exigeante

La législation est de plus en plus contraignante, tant à l'échelon européen que français. Parallèlement à la prise de conscience des enjeux environnementaux à l'échelle de la planète, les réglementations, notamment européennes, sont de plus en plus contraignantes en matière de gestion des déchets.

L'évolution législative

L'Europe a entériné plusieurs directives transposées dans la loi française par deux lois majeures :

La loi du 15 juillet 1975 fixe les responsabilités des producteurs de déchets. Les communes et leurs groupements ont la charge de la collecte et de l'élimination des déchets des ménages. Par souci de rationalisation, les collectivités peuvent également assurer la collecte des déchets commerciaux assimilables à des déchets ménagers.

La loi du 13 juillet 1992 donne de nouvelles orientations sur la production des déchets, leur transport et surtout leur valorisation. La loi stipule que les déchets recyclables ne sont plus acceptés dans les décharges depuis 2002. La loi introduit la notion de déchets ultimes, unique catégorie de déchets dont l'enfouissement est autorisé. Depuis 1992 les collectivités se sont engagées dans la mise en oeuvre de dispositifs modernes de gestion de leurs déchets en investissant dans des programmes de collecte sélective des emballages ménagers, dans la mise en oeuvre de collecte par apport volontaire en déchèterie voire dans certaines régions en développant des services de collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères.

Agir local, penser global

Les sommets de Rio (1992) et de Johannesbourg (2002) ont fait émerger la notion de développement durable et ont favorisé une prise de conscience généralisée sur le caractère fini de notre planète et l'impact des activités humaines sur l'environnement.

La gestion des déchets ménagers est au quotidien un acte qui nous concerne tous et participe de cette démarche de responsabilisation. Chacun de nos gestes compte !